France Tax Refund

1-2-3 / INSTRUCTIONS CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES TAXES

  1. Ayez en votre possession votre passeport ou une pièce d'identité avec photo lorsque vous effectuez des achats. Les marins étrangers peuvent présenter, au lieu de leur passeport, un laissez-passer à terre sur lequel est inscrit leur numéro de passeport. Les visiteurs de nationalité canadienne peuvent utiliser un permis de conduire ou un certificat de naissance.
  2. Assurez-vous que le commerçant adhère au programme Louisiana Tax Free Shopping (LTFS). Montrez votre passeport ou une pièce d'identité avec photo au commerçant et demandez-lui un formulaire de remboursement de la taxe de vente. Conservez tous les formulaires de remboursement ainsi que les reçus de vos achats.
  3. Remettez vos formulaires LTFS aux centres de remboursement (Tax Refund Centers) situés à l'aéroport international Louis Arm strong de la Nouvelle-Orléans, à Riverwalk Marketplace (Down town Refund Center), aux succursales de la Capital One National Bank de Lafayette et de Shreveport, ou envoyez-les par la poste.

Tous les achats doivent être effectués par le visiteur international. La détaxe de la Louisiane permet de bénéficier du remboursement des taxes de l'État et aussi parfois des taxes locales. Le remboursement des taxes n'est possible que si les achats ont été faits chez des détaillants membres du programme LTFS. Les visiteurs internationaux munis d'un passeport valide et d'un billet aller-retour d'une validité de moins de 90 jours peuvent obtenir le remboursement de la taxe de vente. Le visiteur devra payer le prix total de l'achat, taxes comprises. Au moment de l'achat, il doit présenter son passeport ou une autre pièce d'identité avec photo, et demander un formulaire de remboursement. Les marins étrangers peuvent présenter, au lieu de leur passeport, un laissez-passer à terre sur lequel est inscrit leur numéro de passeport. Les visiteurs de nationalité canadienne peuvent présenter un permis de conduire ou un certificat de naissance. Les reçus de caisse et les formulaires de remboursement doivent être conservés pour obtenir un remboursement. Afin d'être remboursé, le visiteur devra se rendre à l'un des centres de remboursement et présenter les documents suivants :

  1. Le ou les formulaires de remboursement avec les reçus de caisse correspondants.
  2. Un passeport assorti d'un visa de séjour aux É.-U., le cas échéant.
  3. Un billet international aller-retour d'une validité de moins de 90 jours.

Des frais de service seront déduits du remboursement total à percevoir. Personnes non admissibles au remboursement :

  1. Les étrangers résidant aux É.-U. en séjour prolongé.
  2. Les étudiants étrangers résidant aux É.-U.
  3. Les citoyens américains résidant à l'étranger.
  4. Les citoyens américains bénéficiant d'une double nationalité (É.-U. et un autre pays).
  5. Les visiteurs dont le séjour aux É.-U. dure plus de 90 jours.

Les remboursements inférieurs à 500 $US seront faits en espèces. Les remboursements de plus de 500 $US seront effectués par chèque et envoyés par la poste à l'adresse domiciliaire du visiteur. Pour obtenir un remboursement par la poste, envoyez les originaux de vos reçus de caisse et de vos formulaires de remboursement ainsi qu'une copie de votre billet d'avion aller-retour, de votre passeport, de votre visa le cas échéant, et une déclaration indiquant a) la raison pour laquelle vous n'avez pas obtenu de remboursement à l'un ou l'autre des centres de remboursement et b) le lieu où se trouve la marchandise. Envoyez le tout à l'adresse suivante : Louisiana Tax Free Shopping Refund Center P.O. Box 20125, New Orleans, LA 70141 USA Tél. : 504 467-0723 Fax : 504 471-2777 Courriel : LTFSrefundinfo@bellsouth.net LE REMBOURSEMENT DES TAXES